Quelques informations légales sur notre société

1. Siège social
2. Direction

Conditions d'utilisation de notre site

1. Introduction
2. Responsabilité
3. Propriété intellectuelle
4. Liens et hyperliens
5. Respect de la vie privée
6. Prix
7. Marques commerciales
8. Droit applicable - Litiges

Nos conditions Générales.

1. Préambule
2. Devis, commandes et délais
3. Garantie
4. Paiement et réserve de propriété
5. Dépôt, transport et réclamations
6. Marque et copyright
7. Clause relative à des ventes à distance

Quelques informations légales sur notre société

1. Siège social
   
   La Pendule d'Argent s.a.
   Allée des Linaires 2
   B-5650 WALCOURT
   N° entreprise : Be 0448.575.015
   Tél.: +32/(0)71/61.39.61
   
2. Direction
   
   Pierre Deswysen, administrateur délégué

Conditions d'utilisation de notre site

1. Introduction :

La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.

La Pendule d'Argent s.a. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

2. Responsabilité :

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, La Pendule d'Argent s.a. ne peut garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.

Les informations et données contenues dans le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. La Pendule d'Argent s.a. décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant les informations.

De manière générale, La Pendule d'Argent s.a. ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son Site.

La Pendule d'Argent s.a. se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques.

La Pendule d'Argent s.a. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.

Au cas où des liens seraient créés par La Pendule d'Argent s.a. avec d’autres sites, La Pendule d'Argent s.a. ne peut être tenue responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, La Pendule d'Argent s.a. ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de La Pendule d'Argent s.a. ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

3. Propriété intellectuelle :

L'utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur le contenu du Site qui reste la propriété exclusive de La Pendule d'Argent s.a..

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l'autorisation préalable et expresse de La Pendule d'Argent s.a..

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

4. Liens et hyperliens :

Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d’accueil du Site de La Pendule d'Argent s.a.. Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure du Site doit être expressément et préalablement autorisé par La Pendule d'Argent s.a..

5. Respect de la vie privée :

La Pendule d'Argent s.a. est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur. En particulier:

Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de La Pendule d'Argent s.a.
La Pendule d'Argent s.a. utilise vos données personnelles, par exemple, pour vous envoyer la confirmation d'un e-mail ou pour vous adresser la documentation demandée à votre adresse personnelle. Ces données pourront également être utilisées à des fins de marketing au sein du groupe.

Les personnes ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant à La Pendule d'Argent s.a., allée des Linaires, 2 à B-5650 WALCOURT, une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'une copie recto verso de leur carte d'identité.

6. Prix :

La Pendule d'Argent s.a. se réserve le droit de réviser les prix, n'importe quand et sans avertissement préalable.

7. Marques commerciales :

Toutes les appellations enregistrées et marques commerciales sont reconnues comme étant la propriété de leurs propriétaires respectifs.

« L'Horloge d'Antan ® » et son logo sont déposés par La Pendule d'Argent s.a.

8.Droit applicable - Litiges :

Le site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement de Charleroi ou de Philippeville seront compétents.

Nos conditions Générales

1. Préambule :

1.1. Nos présentes conditions sont sensées être connue de tous nos acheteurs qu'ils soient des personnes physiques ou morales.  Elles sont d'application pour tous contrats de vente. Elles sont soit imprimées au verso de nos factures et bons de commandes ou disponible sur simple demande.
1.2. La passation de toute commande entraîne l'acceptation sans réserve de nos conditions générales et particulières. Toutes conditions contraires aux nôtres sont réputées nulles et non écrites.
1.3. La renonciation par notre société aux présentes conditions générales de vente ne se présume pas, elle doit être expresse et formulée par écrit.
1.4. En cas de litige de quelque nature que ce soit, seul le droit belge est compétent, et ce devant les tribunaux de Walcourt. Néanmoins, notre société se réserve cependant le droit de porter tout litige devant d'autres Tribunaux à son choix.

2. Devis, commandes et délais :

2.1. L'acceptation de devis doit nous être obligatoirement notifiée par téléfax ou par courrier.
2.2. La validité de nos devis est sauf stipulation contraire limitée à une durée de six mois.
2.3. En cas de non-acceptation du devis et des conditions générales de vente endéans les 30 jours, tout mouvement  d'horlogerie soumis pour réparation devra être retiré en nos ateliers par le client moyennant le paiement d'une indemnité de dépôt hebdomadaire égale à 10% du montant total du devis, et ce à partir du 31ème jour calendrier.
2.4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.  En cas de retard dans la livraison, le client ne pourra réclamer l'allocation de dommages et intérêts quels qu'ils soient.
2.5. Les grèves, le lock-out, les émeutes, les interruptions, perturbations ou difficultés de transport, les accidents aux installations ou aux personnes, ainsi que tout trouble économique ou autre, qui affecteraient nos établissements, ceux de nos fournisseurs ou de leurs sous-traitants, suspendent automatiquement le délai de livraison.  L'expiration du délai n'annule pas la commande.
2.6. Un acompte représentant au moins 30% de la valeur de la commande sera exigible lors de l'acceptation du devis et restera en toute hypothèse acquis à notre société, sauf si la loi reconnaît à l'acheteur le droit d'annuler sa commande, auquel cas seule une indemnité forfaitaire de 125-€ sera due en couverture des frais administratifs.
2.7. Aucune annulation de commande, pour quelque motif que ce soit, ne sera prise en compte si elle ne nous est notifiée par lettre recommandée.  Les cas fortuits ou de force majeure ne peuvent entraîner ni annulation de commande de la part du client, ni dommages et intérêts à notre charge.
2.8. En restauration d'horloges anciennes, nous établissons un devis payant déductible en cas de restauration.  Celui-ci est réalisé par examen de la pièce sans démontage.  Ce devis est réalisé suivant un prix forfaitaire.  Néanmoins, si en cours de restauration, un vice caché ne pouvant être décelé auparavant apparaît, nous avertirons le client qui pourra soit accepter un supplément de prix ou reprendre son horloge.  Dans ce cas, un montant équivalent à 30 % du montant initial du devis sera conservé à titre de dédommagement pour nos frais de main-d'ouvre relatif au remontage de l'horloge.

3. Garantie :

3.1. Sauf stipulation contraire précisée dans le devis et ou facture, la garantie est limitée à une durée de cinq ans pour les horloges mécaniques et d'une durée d'un an pour les horloges quartz.  La période de garantie commence à partir de la date de facturation.
3.2. La garantie sur les pièces vendues, réparées ou remplacées est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces en question, à l'exception des frais d'envoi qui restent à charge du client.  A notre choix, nous procéderons soit à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses soit au remplacement du mécanisme.  L'acheteur ne peut exiger, en vertu de la présente garantie, une diminution du prix ou la résolution de la vente.

Vu la nature des produits nécessitant la participation du client pour assurer le fonctionnement de l'horloge, le client est sensé connaître et appliquer les instructions qui lui ont été transmises par le vendeur et rappelées par écrit dans la notice d'utilisation. De ce fait, notre responsabilité et notre garantie ne peuvent être engagées dans les cas suivants :

· Toutes installations et utilisations incorrectes qui ne respectent pas les principes de fonctionnement ainsi que l'usure normale;
· Tout déplacement et modification de l'aplomb par l'usage normal ayant pour effet l'arrêt du mécanisme, l'arrêt et ou le dérèglement de la sonnerie ;
· Toute installation dans une atmosphère poussiéreuse ;
· La rupture de ressorts, la rupture, le mauvaise enroulement ou le déraillement des cordes;
· Le vieillissement et la dégradation de la lubrification ;
· Toute intervention réalisée par l'acheteur ou par un tiers en dehors de celles précisées dans notre notice d'utilisation.

Si suite au non-respect de cette garantie ou des principes de fonctionnement des interventions sont nécessaires, nous facturerons automatiquement un forfait de main-d'ouvre ainsi qu'un forfait de déplacement.

3.3. limitation de la garantie en cas de vente à un professionnel pour des horloges destinées à la revente :

L'ensemble des point repris plus haut sont d'application avec en plus :
· Tout retour de marchandise se fera après un contact téléphonique au domicile du revendeur qui lui seul déterminera si un retour de la marchandise vers notre manufacture est nécessaire ;
· Toutes informations complémentaires sur le fonctionnement seront transmises par notre revendeur.

3.4. limitation de la garantie en cas de vente directe ou de restauration d'horloge ancienne :

L'ensemble des point repris plus haut sont d'application avec en plus :
· Tout retour de marchandise se fera après un contact téléphonique avec notre entreprise, nous déterminerons ensuite si un retour de la marchandise vers notre manufacture est nécessaire  (Les frais de livraison étant toujours à charge de l'acheteur);
· La garantie cesse de plein droit en cas de décès, donation ou déménagement de l'horloge.

4. Paiement et réserve de propriété :

4.1. Les factures sont payables uniquement au comptant à la commande, à l'expédition ou à la livraison suivant les dispositions définies au moment de la passation de la commande et ou devis.
4.2. En cas de non-respect du paragraphe 4.1, nos factures non payées seront majorées sans mise en demeure préalable d'un intérêt conventionnel de 15 % l'an et d'une clause pénale représentant 10 % du montant de la facture.
4.3. Notre société se réserve le droit de propriété de tout mouvement d'horlogerie neuf ou restauré jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli intégralement  ces obligations envers nous.  En cas d'inexécution de ces obligations par l'acheteur, notre société reste libre soit d'exiger le paiement, soit de reprendre la marchandise.  Dans ce dernier cas, l'acheteur sera redevable d'une  indemnité égale à 30% de la commande ainsi qu'il s'engage à nous laisser reprendre la  marchandise sans l'intervention d'un huissier ou d'un jugement.

5. Dépôt, transport et réclamations :

5.1. Notre société n'est responsable d'aucune variation d'hydrométrie occasionnant des dégâts à l'ébénisterie des cabinets d'horloges durant le dépôt en nos ateliers.
5.2. Tout mouvement d'horlogerie en dépôt  dans nos ateliers l'est à la responsabilité du client.
5.3. Dès l'envoi d'horloges, de pièces ou de marchandises, même franco, les risques sont transférés au client.
5.4. La société et notre personnel ne peut en aucun cas être porté responsable des dégâts ou dommages occasionnés lors de la livraison et installation de la pendule.
5.5. Sauf stipulation contraire, la prise et remise à domicile de tout mouvement d'horlogerie sont payants.
5.6. Toutes réclamations concernant des vices apparents doivent être faites, par écrit, dans les 24 heures après livraison.
5.7. Toutes réclamations concernant nos factures doivent être adressées par écrit dans les huit jours de leur réception.  Passé ce délai, elles ne sont plus reçues.

6. Marque et copyright :

6.1. « L'Horloge d'Antan ® » et son logo sont déposés par La Pendule d'Argent s.a.
6.2. L'ensemble des documents, marques, logos, mode d'emploi, catalogues, site internet, etc.sont la propriété de notre société, toutes reproductions est strictement interdite pour n'importe quelle usage sauf autorisation écrite.
6.3. Les plans, e-mail, photocopies et téléfax établis par nous vaudront comme preuve par écrit et feront foi comme les originaux.  En outre, ils resteront notre propriété sauf avis contraire.

7. Clause relative à des ventes à distance :

7.1. Clause de réflexion : pour tout contrat de vente à distance, l'acheteur a le droit de renoncer à l'achat sans pénalité et sans indication de motif dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la rédaction du bon de commande ;
7.2. En cas de vente à distance, les horloges correspondant aux modèles standard de nos collections peuvent nous êtres renvoyées au frais de l'acheteur, dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison.  Dans ce cas, nous procéderons au remboursement de l'acheteur en conservant un dédommagement pour nos frais administratifs équivalent à 30% de la commande.